Amendement n° 59 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa (2°) de cet article :
Les études et recherches correspondantes sont poursuivies jusqu'en 2015 où un nouveau rendez-vous parlementaire permettra d'examiner la possibilité de concevoir un centre de stockage ;
Objet
Le nouveau rendez-vous parlementaire prévu par le texte en 2015 risque bien de n'être que l'entérinement par les parlementaires d'un projet déjà bien ficelé. Ce rendez-vous doit réellement permettre de débattre de la faisabilité et de l'acceptabilité d'un tel projet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).