Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article pour une phrase ainsi rédigée :
Le retraitement des combustibles irradiés est suspendu dans l'attente des résultats éventuels des recherches sur la séparation/transmutation ;
Objet
Les déchets (produite de fission et actinides mineurs) qui sont aujourd'hui vitrifiés par retraitement, ne pourront plus être transmutés si toutefois cette option se révélait possible un jour. Il convient de cesser ce retraitement qui produit à son tour des volumes considérables de déchets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).