Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542‑1‑1 du code de l'environnement :
« 1° Le principe de réduction à la source est un principe fondamental de la gestion des déchets radioactifs ;
Objet
C'est une question de bon sens : pour transmettre moins de déchets radioactifs aux générations futures, il faut tout d'abord en produire moins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).