Amendement n° 62 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542‑1‑1 du code de l'environnement, après le mot :
recherchée
insérer le mot :
notamment
Objet
Dans le texte qui nous est aujourd'hui présenté, le traitement et le conditionnement sont présentés comme les seuls moyens de réduire la quantité de déchets. Nous devons réintroduire ce « notamment » qui avait curieusement disparu lors de la première lecture à l'Assemblée Nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).