Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542‑1 du code de l'environnement :
La réduction à la source des déchets radioactifs, la recherche …
Objet
Dans le texte qui nous est présenté, toute allusion à la réduction à la source comme moyen de réduire nos déchets a disparu. Il convient de redonner sens à ce principe en l'inscrivant au cœur du dispositif de gestion des déchets et des matières radioactives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).