Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 542-2-1 dans le code de l'environnement, après le mot :
usés
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Amendement rédactionnel.
Il est important de rappeler que les dispositions de cet article sur l'importation des substances étrangères s'appliquent aussi bien aux déchets qu'aux combustibles usés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).