Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Après le 2° de cet article, insérer un 2° bis ainsi rédigé :
2° bis Dans la troisième phrase du quatrième alinéa, le mot : « d'évaluation » est supprimé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).