Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Après les mots :
entreprises afin
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement :
de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures.
entreprises afin
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement :
de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).