Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542‑11 du code de l'environnement, remplacer les mots :
les zones de proximité définies
par les mots :
la zone de proximité mentionnée
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).