Amendement n° 18 Sénat

LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 6 Déposé le 17/05/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le quatrième alinéa du 5° du I de cet article par le mot :

triennal

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).