Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542‑1‑1 du code de l'environnement :
« III. - Le plan national et le décret qui en établit les prescriptions respectent les orientations suivantes :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).