Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Au premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542‑1‑1 du code de l'environnement, remplacer (deux fois) les mots :
des matières et déchets
par les mots :
des matières et des déchets
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).