Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Après le mot :
aménagée
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542‑1‑1 A du code de l'environnement :
pour les conserver de façon potentiellement définitive dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542‑1.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).