Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Au début du second alinéa de cet article, ajouter les mots :
Sans préjudice des dispositions du III de l'article 14,
Sans préjudice des dispositions du III de l'article 14,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).