Amendement n° 27 rect. Sénat
LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)
Dispositif
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 rect. pour l'annexe, remplacer les mots :
la Corse conservera, au sein de la République, une
par les mots :
la Corse sera dotée, au sein de la République, d'une
la Corse conservera, au sein de la République, une
par les mots :
la Corse sera dotée, au sein de la République, d'une
Objet
Affirmer que la Corse conservera au sein de la République Française une organisation institutionnelle particulière suggère que l'on veuille exorciser le doute qui pourrait planer sur une évolution institutionnelle future.
Il est superfétatoire de dire que la République est française. Il ne saurait en être autrement.
Il est superfétatoire de dire que la République est française. Il ne saurait en être autrement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).