Amendement n° 44 Sénat
LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)
Dispositif
Remplacer la première phrase du deuxième alinéa du 2) du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'annexe par deux phrases ainsi rédigées :
Chaque conseil territorial sera doté d'une assemblée et d'un président. L'assemblée de chacun des deux conseils territoriaux, dénommés respectivement conseil territorial de Haute-Corse et conseil territorial de Corse-du-Sud, sera composée des membres de l'Assemblée de Corse.
Chaque conseil territorial sera doté d'une assemblée et d'un président. L'assemblée de chacun des deux conseils territoriaux, dénommés respectivement conseil territorial de Haute-Corse et conseil territorial de Corse-du-Sud, sera composée des membres de l'Assemblée de Corse.
Objet
Amendement de clarification.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).