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Amendement n° 53 Sénat

LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Bel (, apparenté et rattachée) ANNEXE Déposé le 13/05/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du troisième alinéa du 4) du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'annexe, supprimer le mot :
cependant

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).