Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le premier alinéa du 1) du texte proposé par l'amendement n° 3 de la commission pour l'annexe :
La collectivité territoriale unique disposera d'une compétence générale pour les affaires de la Corse. Son siège sera fixé à Ajaccio.
La collectivité territoriale unique disposera d'une compétence générale pour les affaires de la Corse. Son siège sera fixé à Ajaccio.
Objet
Cet amendement de principe vise à contrecarrer la volonté de supprimer les départements corses.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).