Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa du 1) de l'annexe :
La Corse sera organisée en une collectivité territoriale unique et deux départements, l'un de Haute-Corse, l'autre de Corse-du-Sud.
La Corse sera organisée en une collectivité territoriale unique et deux départements, l'un de Haute-Corse, l'autre de Corse-du-Sud.
Objet
Cet amendement de principe vise à poser clairement la question du maintien des deux départements corses. Le Parlement doit pouvoir se prononcer sur un point essentiel qui engage non seulement le devenir institutionnel de la Corse mais aussi, de l'ensemble du pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).