Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots:
trois mois
par les mots:
six mois
trois mois
par les mots:
six mois
Objet
Poser le principe de la consultation des électeurs de Corse dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, risque de ne pas permettre l'organisation de cette consultation dans de bonnes conditions.
La date du 6 juillet apparaît à tous égards un peu précipitée.
L'objet de cet amendement est de proposer un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi pour organiser la consultation des électeurs de Corse sur la création d'une collectivité unique déconcentrée. Ce délai qui permettrait d'organiser cette consultation à l'automne pourrait aussi dans l'intervalle fournir l'occasion d'approfondir le débat sur les compétences et les modalités d'élection et ainsi de mieux éclairer les électeurs tout en leur laissant le temps de la réflexion.
La date du 6 juillet apparaît à tous égards un peu précipitée.
L'objet de cet amendement est de proposer un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi pour organiser la consultation des électeurs de Corse sur la création d'une collectivité unique déconcentrée. Ce délai qui permettrait d'organiser cette consultation à l'automne pourrait aussi dans l'intervalle fournir l'occasion d'approfondir le débat sur les compétences et les modalités d'élection et ainsi de mieux éclairer les électeurs tout en leur laissant le temps de la réflexion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).