Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)
Dispositif
I – Supprimer l'annexe.
II – En conséquence dans le premier alinéa de l'article 1er, supprimer les mots :
qui figurent en annexe du projet de loi.
II – En conséquence dans le premier alinéa de l'article 1er, supprimer les mots :
qui figurent en annexe du projet de loi.
Objet
Les auteurs de cet amendement, en accord avec le principe même d'une consultation des électeurs inscrits en Corse, sont opposés au contenu de l'annexe et notamment à la suppression des départements, à la remise en cause de l'indépendance des communes et plus globalement au flou de ce texte, qui ne respecte pas sa nécessité constitutionnelle de la clarté pour la compréhension de l'électeur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).