Amendement n° 50 Sénat
LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)
Dispositif
Dans la première phrase du dernier alinéa du 3) du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'annexe, après le mot :
élira
insérer les mots :
son président ainsi que
élira
insérer les mots :
son président ainsi que
Objet
Amendement de clarification
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).