Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article est un « cavalier » à traiter dans le cadre d'un débat concerté autour du projet de loi de finance de la sécurité sociale.
Il invoque un déremboursement global et abusif des médicaments.
Il favorise l'inégalité des citoyens face à la médecine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).