Amendement n° 39 rect. Sénat

Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 8 :
« La mise à disposition de matériel destinée aux pratiquants ou, hors le cas des activités s'exerçant dans un environnement spécifique, la facilitation de la pratique de l'activité à l'intérieur d'un établissement classé relevant de la règlementation du tourisme , ne sauraient être assimilées aux fonctions désignées au premier alinéa.

Il existe en France 12 000 établissements touristiques qui proposent des activités ludiques et récréatives, dont 9000 terrains de camping.

Ces activités ne sauraient être assimilées à l'encadrement ou à l'entraînement des pratiquants, ni à l'enseignement ou à l'animation sportive au sens strict du terme.

Ces activités sont à l'origine du succès du camping de France, qui dispose à elle seule de la moitié du parc de terrains de camping européens. Soumettre à la présente loi ces activités ludiques qui ne sont pas des activités physiques et sportives traditionnelles, conduirait à supprimer l'animation, au sens de la vie, du divertissement et du dynamisme existant dans la majorité des établissemnts. Par voie de conséquence, ce serait en supprimer l'attractivité, et donc, entraînerait la disparition d'un grand nombre d'établissements.

10 000 emplois sont générés par ces activités. Afin de lever toute ambiguïté, il convient d'indiquer clairement qu'elles ne sont pas soumises à l'obligation d'un encadrement diplômé du sport.