Amendement n° 23 rect. Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Après l'article 5, insérer un article ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 3613-1 du code de la santé publique, les mots : "antennes médicales de lutte contre le dopage" sont remplacés par les mots : "antennes médicales de prévention du dopage".
Dans le premier alinéa de l'article L. 3613-1 du code de la santé publique, les mots : "antennes médicales de lutte contre le dopage" sont remplacés par les mots : "antennes médicales de prévention du dopage".
Objet
La loi de 1999 sur la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage, adoptée à l'unanimité au Sénat et à l'Assemblée nationale, a confié aux antennes médicales de lutte contre le dopage, dont la direction est assurée par un médecin et qui se situent dans un centre hospitalier, plusieurs missions en matière de prévention du dopage : outre la possibilité de délivrer des certificats nominatifs de "réhabilitation" aux sportifs qui ont été sanctionnés au titre de la règlementation sur la lutte contre le dopage, ces antennes (appelées AMLD) sont un lieu de consultation pluridisciplinaire pour les sportifs.
La quasi totalité des antennes médicales de lutte contre le dopage ont été aujourd'hui mises en place grâce à l'efficacité de M. Jean-Francois LAMOUR ministre des sports.
Ces antennes, même si elles ne fonctionnent pas encore parfaitement, contribuent efficacement à la prévention du dopage dans chaque région, en partenariat avec l'ensemble des acteurs de terrain.
Compte tenu de leurs missions, notamment vis-àvis des sportifs qui souhaitent les consulter anonymement, il serait opportun de remplacer le terme de "lutte" par celui de "prévention", les antennes remplissant en fait davantage un rôle préventif que répressif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).