Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le quatrième alinéa de l'article 18‑2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, après les mots :
et à la diffusion
insérer le mot :
gratuite
et à la diffusion
insérer le mot :
gratuite
Objet
Cet amendement prend en compte les frais techniques liés à la réalisation des retransmissions sportives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).