Amendement n° 31 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Après l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre …
Dispositions relatives à l'organisation des contrôles antidopage lors des activités physiques et sportives
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).