Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Compléter in fine le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les trois premiers alinéas du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 par les mots :
excepté par des pratiques de parrainage
excepté par des pratiques de parrainage
Objet
On peut concevoir de faire entrer dans les fédérations des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'un sport, contribuent à son développement ; il convient néanmoins d'empêcher tout organisme ayant pour objet des activités de parrainage de pouvoir participer au fonctionnement des fédérations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).