Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Après les mots :
reprennent effet les
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article :
dispositions résultant des trois premiers alinéas de l'article 24 de la loi n° 92‑652 du 13 juillet 1992
reprennent effet les
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article :
dispositions résultant des trois premiers alinéas de l'article 24 de la loi n° 92‑652 du 13 juillet 1992
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).