Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
A. Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
Jusqu'à cette date, et dans la limite d'une période de trois ans
par les mots :
Dans la période qui précède l'inscription visée au premier alinéa et ne peut excéder trois ans
B. Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
antérieurement à la date
par les mots :
dans la période précédant l'inscription
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).