Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
A. Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Il est inséré, après l'article L. 363‑1 du code de l'éducation, un article L. 363-1‑1 ainsi rédigé :
B. En conséquence, rédiger ainsi le début du premier alinéa de cet article :
« Art. L. 363‑1‑1. Les dispositions de l'article L. 363‑1 entrent en application à compter de …
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).