Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Rédiger comme suit les deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 363‑1 du code de l'éducation :
« 1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
« 2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues par le II de l'article L. 335‑6.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).