Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le quatrième alinéa de l'article 18‑2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, après les mots :
à la réalisation et à la diffusion
insérer le mot :
gratuites
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).