Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour modifier l'article 18‑1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, remplacer les mots :
la notoriété des sociétés, leurs performances sportives et la solidarité existant entre elles.
par les mots :
la solidarité existant entre les sociétés, ainsi que sur leurs performances sportives et leur notoriété.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).