Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Au début de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour modifier l'article 18‑1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, remplacer les mots :
En cas de cession, les droits d'exploitation audiovisuelle des sociétés
par les mots :
Les droits d'exploitation audiovisuelle ainsi cédés aux sociétés
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).