Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour modifier l'article 18‑1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, après le mot :
peut
insérer le mot :
cependant
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).