Amendement n° 370 rect. Sénat
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 135, supprimer (3 fois), le mot :
autonome
autonome
Objet
Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée ne sont qu'une sous‑catégorie de l'ensemble des détecteurs avertisseurs de fumée existant à ce jour. Eu égard aux performances additionnelles proposées par les systèmes de détecteurs avertisseurs de fumée non autonomes, il semble important de ne pas restreindre le choix, et de laisser ainsi la possibilité au propriétaire du logement d'installer le système de détecteur avertisseur de fumées qu'il juge le plus approprié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).