Amendement n° 545 Sénat
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1)
Dispositif
Dans le texte de l'amendement n° 191, remplacer les mots :
aux quatre-cinquièmes
par les mots :
de moitié
et le mot :
de
par le mot :
à
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).