Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1)
Dispositif
A la fin des premier et second alinéas du C du VI de cet article, remplacer (par deux fois) la date :
1er septembre 2008
par la date :
1er octobre 2008
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).