Amendement n° 464 Sénat

Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la deuxième phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts, le ratio : « 10 % » est remplacé par le ratio : « 20 % », le ratio : « 12,5 % » est remplacé par le ratio : « 25 % », et le ratio : « 15 % » est remplacé par le ratio : « 30 % ».

Il s'agit ici de doubler la taxe annuelle sur les logements vacants, afin de décourager la vacance spéculative, pour libérer ces logements, à l'heure où la spéculation sur les logements vides côtoie l'envolée des prix du logement et les sans domicile fixe. Il faut rappeler que les logements ici taxés sont ceux qui restent vacants au moins deux années consécutives. Par ailleurs, cette augmentation de taxe augmentera le financement de l'ANAH.