Amendement n° 335 Sénat
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 123‑2 du code de l'urbanisme, remplacer le mot :
construction
par le mot :
réalisation
Objet
Cet amendement vise à favoriser la livraison de nouveaux logements facilitée par la remise sur le marché de logements vacants ou de transformation de bâtis utilisés précédemment à d'autres destinations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).