Amendement n° 352 rect. Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
« Art. 3 - L'élection a lieu par circoncription régionale, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, pour les trois quarts des sièges, et dans le cadre du territoire de la république formant une circonscription unique pour le quart restant ».
Objet
Il s'agit de rapprocher véritablement l'élu de l'électeur dans le cadre de la circonscription régionale, tout en assurant une représentation proportionnelle grâce à la compensation opérée sur la circonscription unique nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).