Amendement n° 248 rect. Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe figurant en tête des sections ne peut être supérieur à un.
L'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe figurant en tête des sections ne peut être supérieur à un.
Objet
Cet amendement vise, en plus de la parité alternée au sein de chaque section prévue par cet article 4, à instaurer également une parité alternée « horizontale » entre les têtes de chaque section.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).