Amendement n° 260 rect. Sénat

Après l'article 4 insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 370 du code électoral est ainsi rédigée :
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

L'objet de cet amendement est d'étendre aux conseillers de l'assemblée de Corse, le bénéfice des dispositions tendant à favoriser la parité, telles qu'elles sont prévues par le présent projet de loi pour les élections régionales. Ces élections ayant lieu l'une et l'autre selon un scrutin de liste à deux tours, rien ne justifie que les règles concernant les déclarations de candidatures et tendant à favoriser la parité soient différentes. Chaque liste doit donc être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe pour l'élection des conseillers de l'assemblée de Corse, comme cela est proposé par le présent projet de loi pour l'ensemble des autres régions faute de quoi, il y aurait une rupture d'égalité dans l'application du principe constitutionnel tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, entre la Corse et le reste du continent.