Amendement n° 106 rect. Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. L'article L. O. 275 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 275. – Les sénateurs sont élus pour six ans lors d'un renouvellement unique. »
II. L'article L.O. 276 du même code est abrogé.
III. Au début de l'article L.O. 277 du même code, les mots : « Dans chaque série » sont supprimés.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).