Amendement n° 244 rect. Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
plus
par le mot :
moins
Objet
L'article 3 a pour objet d'insérer un nouvel article dans le code électoral précisant les modalités de répartition des sièges entre les sections départementales. Cet amendement précise qu ¿en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au moins âgé des candidats susceptibles d'être élus. Le privilège de l'âge doit aller dans le sens de la modernisation de la vie publique. En effet, faire le choix de la jeunesse est un moyen d'intéresser les jeunes électeurs à la vie politique et de les amener à participer plus activement aux élections.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).