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Amendement n° 312 Sénat

LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)

Tombé Mme Marie-Christine Blandin (et apparenté) Article 24 Déposé le 03/03/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer la somme :
1 150 000 €
par la somme :
1 000 000 €

Objet

Cet amendement a pour objet de fixer le plafond des dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen à un million d'euros.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).