Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 355 Sénat

LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)

Rejeté Groupe Union Centriste Article 4 Déposé le 03/03/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… ° - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les exécutifs régionaux comprendront autant de vice présidents de sexe masculin que de vice présidents de sexe féminin. »

Objet

Si nous voulons parvenir à la parité, il faut qu'il y ait autant de vice-présidents hommes que de vice-présidents femmes, qu'on partage les exécutifs. Mais le partage sur les listes que propose le projet de loi manque de sincérité ; c'est faire croire qu'on va faire avancer la parité, mais ce n'est pas donner véritablement la responsabilité, comme on le souhaite, à ceux qui doivent avoir toute leur place dans notre assemblée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).