← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 296 Sénat

LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)

Non soutenu Groupe socialiste Article 15 Déposé le 03/03/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer le tableau de l'annexe 2 par le tableau suivant :

Nom des circonscriptions	Compositions des circonscriptions
Nord-Ouest	Normandie Nord-Pas-de-Calais Picardie
Ouest	Bretagne Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes
Est	Alsace Bourgogne Champagne-Ardennes Franche-Comté Lorraine
Sud-Ouest	Aquitaine Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Sud-Est	Corse Provence-Alpes-Côte-d'Azur Rhône-Alpes
Massif-Central-Centre	Auvergne Centre Limousin
Ile-de-France	Ile-de-France
Outre-Mer	Saint-Pierre-et-Miquelon ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; La Réunion ; Mayotte ; Nouvelle -Calédonie ; Polynésie française ; Wallis-et-Futuna

Objet

Réunification de la Normandie, amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).