Amendement n° 241 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 338 du code électoral, les mots : « qui a obtenu le plus de voix » sont remplacés par les mots : « de l'Union pour un Mouvement Populaire »
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 338 du code électoral, les mots : « qui a obtenu le plus de voix » sont remplacés par les mots : « de l'Union pour un Mouvement Populaire »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).